Article premier. Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association loi 1901 à but non lucratif dite « fédération départementale », ayant pour dénomination :
FEDERATION DES SOCIETES SAVANTES DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Article 2. Buts.
Cette fédération a pour objet de regrouper les sociétés savantes du département des Vosges dans le but de les promouvoir et de réaliser des projets en commun, en vue de développer la connaissance de l’histoire et du patrimoine du département des Vosges. Ses moyens d’action seront notamment des publications, des expositions et l’organisation de colloques.
Article 3. Siège social.
Son siège social se trouve à l’adresse suivante :
Archives départementales des Vosges
4 avenue Pierre Blanck
88 050 EPINAL cedex 9
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4. Durée.
La durée de la fédération est illimitée.
Article 5. Composition.
La fédération se compose de :
a) Membres fondateurs :
Les membres fondateurs sont les associations à but non lucratif ayant effectivement participé à l’assemblée constitutive du 11 juin 1983 ; ils sont membres de droit de la fédération et ils paient la cotisation fixée par l’assemblée générale. La liste nominative est annexée aux présents statuts.
b) Membres actifs :
Les membres actifs sont les associations à but non lucratif participant de manière effective aux activités de la fédération, conformément aux buts définis par l’article 2 des présents statuts. Ils paient également la cotisation fixée par l’assemblée générale.
c) Membres bienfaiteurs et associés :
Les membres bienfaiteurs et associés sont les personnes morales ou physiques apportant leur appui matériel ou moral à l’association et reconnus comme tels par le conseil d’administration.
Article 6. Conditions d’admission.
Pour devenir membre de la fédération, il faut en faire la demande et être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter d’une cotisation dont le montant est proportionnel au nombre de voix dont dispose chaque association représentée à l’assemblée générale (voir art. 13).
Article 7. Radiation.
La qualité de membre de la fédération se perd automatiquement par :
- le non paiement de la cotisation,
- la démission,
- la dissolution de la fédération,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou infraction aux présents statuts.
L’intéressé doit être invité par lettre recommandée un mois à l’avance à présenter sa défense soit par écrit, soit oralement devant le conseil d’administration.
Article 8. Ressources.
Les ressources de la fédération se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions susceptibles d’être accordées par les instances européennes, l’État, les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales et tous autres organismes publics et privés,
- éventuellement des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par la fédération,
- de tout autre produit autorisé par la loi.
Le patrimoine de la fédération servira seul à répondre des engagements pris en son nom et aucun des associés ou des membres du conseil d’administration ne pourra en être tenu responsable à titre personnel.
Article 9. Administration.
La fédération est administrée par un conseil d’administration composé de représentants désignés pour trois ans par chaque association ou société savante, à raison d’un titulaire et d’un suppléant par association, et d’un représentant élu par les membres bienfaiteurs et associés pour les représenter.
Le directeur des Archives départementales des Vosges est membre de droit du conseil d’administration, à l’exclusion de toute contribution à la gestion financière et comptable de la fédération.
Deux membres de l’Université de Nancy (enseignant ou chercheur) sont membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration désigne en son sein et pour une durée de trois ans :
- un président,
- deux vice-présidents,
- un secrétaire et un secrétaire adjoint,
- un trésorier et un trésorier adjoint,
qui constituent le bureau chargé d’appliquer les décisions prises par le conseil d’administration.
Article 10. Réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur la convocation de son président ou du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et portés aux archives de la fédération.
Article 11. Gratuité du mandat.
Les membres de la fédération ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 12. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer la fédération et pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, notamment toutes dépenses, tous achats, locations, actions en justice, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de la fédération.
Il arrête le montant de toute indemnité et des remboursements de frais à verser occasionnellement aux membres du conseil d’administration.
Cette énumération n’est pas limitative.
Le conseil d’administration peut procéder à toute délégation de pouvoir pour une question ou série de questions déterminées et pour un temps limité, notamment pour une ouverture de compte bancaire ou de compte chèque postal.
Le conseil d’administration est habilité à engager un personnel salarié pour assurer le fonctionnement de la fédération, sous son contrôle. C’est lui qui détermine le montant des rémunérations de ses salariés.
Article 13. Assemblée générale.
L’assemblée générale comprend tous les adhérents des sociétés membres de la fédération et les membres bienfaiteurs et associés.
Chaque association dispose de deux voix minimum, auxquelles s’ajoute une voix par tranche de cinquante adhérents au-delà des cinquante premiers, à concurrence de quatre voix maximum. Ne peuvent participer à l’assemblée générale que les associations à jour de leur cotisation.
Le représentant des membres bienfaiteurs et associés élu (voir art. 9) dispose d’une voix.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration sur la demande du quart au moins de ses membres. Le délai de convocation est fixé à trois semaines.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est réglé par le conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de la fédération. Elle peut procéder à tout changement dans l’administration ou la direction de la fédération. Elle approuve les comptes de l’exercice clos sur rapport préalable de deux vérificateurs aux comptes désignés en assemblée générale, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et fixe le montant du taux de base de la cotisation. Toute aliénation éventuelle doit être soumise à son approbation.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix représentées.
Article 14. Assemblées générales extraordinaires.
L’assemblée générale extraordinaire est composée des mêmes membres que l’assemblée ordinaire. Elle est convoquée sur la proposition du quart au moins des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et peut procéder à toute modification dans les statuts.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé aux associations membres au moins quinze jours à l’avance.
Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Pour statuer valablement, les assemblées générales extraordinaires devront comporter la moitié au moins des voix présentes ou représentées.
Si ce quorum n’était pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire serait convoquée comme ci-dessus et l’assemblée statuerait alors valablement quel que soit le nombre de voix représentées.
Article 15. Dépenses et représentation en justice.
Les dépenses sont ordonnancées par le président qui représente également la fédération en justice. Il peut déléguer ses pouvoirs. Le représentant de la fédération ou son délégué doit jouir du plein exercice de ses droits civils et civiques.
Article 16. Changements, modifications.
Le président ou son délégué doit faire connaître toute modification des statuts dans un délai de trois mois à la préfecture des Vosges. Elles sont inscrites dans un registre coté et paraphé par le préfet des Vosges, commissaire de la République.
Article 17. Dissolution.
L’Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la fédération et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus une des voix représentées.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses voix représentées.
Article 18. Liquidation.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la fédération. Elle attribue l’actif net aux membres fondateurs et actifs, adhérant au prorata de leurs cotisations effectivement versées depuis l’origine de la fédération.
ANNEXE 1.
Liste nominative des associations membres fondateurs de la Fédération des sociétés savantes du département des Vosges.
- Société d’émulation du département des Vosges
- Société philomatique vosgienne
- Société d’histoire locale de Remiremont et de sa région
- Association du Vieux-Châtel
- Groupe Histoire de l’Association des amis de la bibliothèque municipale de Senones
- Association de découverte et de sauvegarde des richesses de la Saône-Lorraine
